Transparence Budgétaire, Audit d'Impact & Gestion Non Lucrative
En tant qu'association reconnue pour son utilité sportive et civique, COUTILLAS ENDURANCE publie l'intégralité de ses flux financiers, l'évaluation monétaire de son bénévolat et le bilan quantitatif de ses actions de terrain au profit de la commune de Feuillade et des usagers de la nature.
1. Cadre Juridique et Principes de Reddition de Comptes
L'association COUTILLAS ENDURANCE s'astreint volontairement à des normes de contrôle comptable et moral d'un niveau d'exigence égal à celui des fondations reconnues d'utilité publique. Notre modèle économique exclut par principe toute démarche marchande : nous ne vendons ni matériel d'équitation, ni pension commerciale de chevaux, ni prestations payantes à des tiers.
L'ensemble des ressources provient exclusivement des cotisations annuelles des membres adhérents, des subventions accordées par les collectivités publiques pour des projets d'intérêt général clairement identifiés (réfection de sentiers, pose d'éco-balises), ainsi que des dons issus du mécénat environnemental et sportif prévus par les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts.
Chaque centime perçu est consigné dans le journal général de trésorerie tenu par la Trésorière de l'association, Mme Blot. Les comptes annuels sont soumis à l'approbation souveraine de l'Assemblée Générale ordinaire, accompagnés du rapport moral circonstancié du Président Vincent Blot. Ces pièces administratives sont tenues en libre consultation à notre siège social pour tout membre en règle de cotisation et communiquées sur simple demande aux autorités de tutelle préfectorales de la Charente.
2. Relevé Budgétaire Prévisionnel et Réalisé (Non-Commercial)
Ventilation normalisée des produits de solidarité et des charges de fonctionnement de terrain, certifiant le taux de réinvestissement de 100 % dans les missions de l'association.
| Rubrique Budgétaire / Intitulé Opérationnel | Affectation Statutaire | Montant Réalisé 2025 | Budget Voté 2026 | Ratio % |
|---|---|---|---|---|
| I. PRODUITS D'EXPLOITATION CIVIQUE & SOLIDAIRE | ||||
| Cotisations statutaires des membres adhérents | Fonds associatif général & assurances | 4 250,00 € | 4 600,00 € | 31,5 % |
| Dons de particuliers & mécénat environnemental local | Réseau de points d'eau solaires | 5 100,00 € | 5 800,00 € | 39,7 % |
| Subventions publiques de sauvegarde du patrimoine | Matériel d'éco-balisage & sentiers ruraux | 3 800,00 € | 4 200,00 € | 28,8 % |
| Recettes d'activités commerciales ou de négoce | Activité strictement prohibée par statuts | 0,00 € | 0,00 € | 0,0 % |
| II. CHARGES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL & MISSIONS TERRAIN | ||||
| Entretien des chemins ruraux, élagage & éco-balises | Sauvegarde corridors bocagers Feuillade | 6 450,00 € | 7 200,00 € | 49,3 % |
| Matériel vétérinaire préventif & cardiofréquencemètres | Suivi métabolique et santé équine | 3 650,00 € | 4 100,00 € | 28,1 % |
| Modules pédagogiques & guides du cavalier éco-responsable | Transmission citoyenne jeunesse | 1 850,00 € | 2 100,00 € | 14,4 % |
| Assurance responsabilité civile associative & frais légaux | Sécurité légale des bénévoles et tiers | 1 080,00 € | 1 200,00 € | 8,2 % |
| Rémunérations, indemnités ou avantages aux dirigeants | Bénévolat absolu garanti par les statuts | 0,00 € | 0,00 € | 0,0 % |
| TOTAL ÉQUILIBRÉ DES FLUX BUDGÉTAIRES | RÉINVESTISSEMENT 100 % | 13 150,00 € | 14 600,00 € | 100,0 % |
3. Valorisation Extra-Comptable du Bénévolat d'Assistance (Norme CRC 99-01)
Au-delà des flux de trésorerie stricts, la véritable richesse de COUTILLAS ENDURANCE réside dans l'engagement physique et intellectuel de ses membres volontaires.
Génie Rural & Débroussaillement
Heures de travail physique consacrées à la taille manuelle des ronces, au curage des rigoles de pluie et à la fixation des balises sur 185 kilomètres de sentiers.
Assistance Logistique & Sécurité
Missions de signalisation routière, surveillance des gués, ravitaillement en eau des chevaux lors des sorties et tenue des postes de contrôle vétérinaire.
Expertise Vétérinaire & Pédagogie
Temps d'auscultation clinique pro bono, cours théoriques d'anatomie équine et rédaction des synthèses scientifiques d'entraînement.
4. Régime Fiscal et Éligibilité aux Dispositions du Mécénat de l'Article 200 du CGI
L'association répond rigoureusement aux critères cumulatifs fixés par la doctrine fiscale française pour caractériser les organismes d'intérêt général à caractère sportif et environnemental :
- Gestion désintéressée : Bénévolat des administrateurs, absence de toute distribution directe ou indirecte de bénéfices.
- Absence de concurrence commerciale : Les activités de balisage et de formation ne sont pas exercées en concurrence avec des prestataires marchands locaux, et ne bénéficient d'aucun procédé de promotion publicitaire commerciale.
- Cercle d'activité ouvert : L'association ne réserve pas ses actions à un cercle restreint de membres corporatistes ou familiaux, mais s'adresse à tout cavalier, bénévole ou citoyen désireux d'adhérer aux valeurs de nos statuts.